Nouveau décret pour un code de la route plus adapté aux cyclistes
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le vendredi 10 juillet 2015 07:32 -Dans le cadre du Plan d'Action pour la Mobilité Active (PAMA), un nouveau décret en date du 4 juillet 2015 modifie le code de la route avec des mesures en faveur des modes de déplacements doux.
Parmi ces modes de déplacements doux, les vélos bien entendu. De nouvelles règles qui s'attaquent au stationnement « très gênant » sur les espaces réservés aux vélos, au double sens cyclable, à la circulation à distance suffisante des voitures en stationnement, aux sas vélos aux feux rouges, ...
Des règles qui vont dans le bon sens, mais pour qu'elles soient appliquées par les cyclistes et comprises par les automobilistes, encore faudra-t-il que ces modifications du code de la route soient communiquées largement !
Mais cela va dans le bon sens, même si le chemin reste encore long pour que les règles du code de la route soient respectées de tous, comme la distance de sécurité minimale pour double un cycliste
Détail de ces nouvelles règles.
Le stationnement « très gênant » sur les espaces réservés aux piétons et aux vélos évolue
Les articles R 417-10 et R417-11 du code de la route ont été réorganisés. Sont ainsi classés très gênants le stationnement ou l’arrêt :
Pour les voitures, poids lourds et véhicules utilitaires
- sur les passages piétons ainsi que sur les 5 m qui les précédent
- sur les trottoirs
- sur les bandes et pistes cyclables ou sur les voies vertes
- sur les voies de bus
- devant les bouches d’incendie ou les bandes d’éveil et de vigilance, prévues pour les personnes mal voyantes
- devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit peut les masquer
- sur les places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds
- pour les autocars de surface maximale supérieure à 20 m2 : le stationnement dans les zones touristiques délimitées
Pour les deux-roues motorisés
- sur les passages piétons
- sur les bandes et pistes cyclables ou sur les voies vertes
- sur les voies de bus
- devant les bouches d’incendie ou les bandes d’éveil et de vigilance, prévues pour les personnes mal voyantes
- sur les places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds
Sur les trottoirs, le stationnement des deux-roues motorisés reste gênant (contravention de seconde classe : 35€)
Pour les vélos (y compris les Vélos à Assistance Electronique)
- sur les passages piétons
- devant les bandes d’éveil et de vigilance, prévues pour les personnes mal voyantes
- sur les voies de bus
- sur les places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds
Ces règles étant de portée générale, elles ne font pas l’objet d’une signalisation spécifique.
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Le double sens cyclable existe depuis 2008 pour les rues en sens unique situées en zones 30, ou en zone de rencontre. Il n’existe pas pour :
- les aires piétonnes
- les voies simplement limitées à 30 Km/h
L’expérience de ces 6 années a confirmé tout l’intérêt de cette règle. Il s’agit maintenant de la généraliser.
- Exceptionnellement, les maires qui ne souhaitent pas généraliser les DSC sur des routes limitées à 30 km/h, ou moins, devront d’ici le 1er janvier 2016 prendre un arrêté de police de la circulation justifiant cette décision. Cela se traduit par l’absence de panonceau « sauf vélo » sous le panneau « sens interdit ».
- Le Maire peut aussi autoriser le DSC dans des voies limitées à 50 km/h ou plus.
Les cyclistes autorisés à circuler à une distance suffisante des voitures en stationnement
L’ouverture inopinée des portières des voitures en stationnement est la première cause d’accidents en ville pour les cyclistes. Pourtant, le code de la route n’autorisait pas les vélos à s’éloigner du bord droit de la chaussée.
En ville, sur les voies où la vitesse est limitée à 50km/h ou moins, il est désormais permis aux cyclistes de circuler à une distance suffisante des voitures en stationnement. Le message délivré depuis longtemps dans les vélos-écoles est aujourd’hui conforme à la règle.
Règles de dépassement des cyclistes qui roulent à « distance suffisante » des voitures stationnées
- En ville, il est obligatoire de laisser 1,00 m entre son véhicule et le cycliste qu’on dépasse. Un cycliste a un encombrement de 1,00m, et circule à environ 1,00m des voitures en stationnement.
Conséquence pratique : dans les voies à sens unique de moins de 5,0 m de largeur « roulable », entre trottoirs et stationnement, les voitures ou les Poids Lourds qui suivent un cycliste doivent donc attendre derrière lui.
- Par ailleurs, dans les voies à double sens et lorsque la visibilité le permet, il est possible de chevaucher la ligne blanche continue pour effectuer le dépassement d’un cycliste.
Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cyclistes
Grâce à cette modification réglementaire, les gestionnaires de voirie peuvent indiquer au sol une trajectoire « conseillée ». Ce nouveau marquage, qui sera précisé par l’arrêté interministériel sur la signalisation (publication cet été) sert de repère pour les cyclistes et les autres usagers.
La trajectoire matérialisée n’introduit aucune contrainte supplémentaire pour les usagers. Elle étend, notamment en sortie de double sens cyclable, la possibilité de rendre les feux piétons applicables aux cyclistes.
La « trajectoire » est également intégrée parmi les dispositifs permettant l’utilisation des feux « piétons » par les cyclistes. Cela était déjà le cas pour les pistes cyclables qui longent un passage
piéton.
Sur le schéma à droite, la trajectoire est matérialisée en sortie du double sens cyclable. Le cycliste, en bas à droite, ne pourra franchir le carrefour que lorsque le feu destiné aux « piétons » situé à
l’extrémité du passage piétons sera vert.
L’avantage de ce dispositif est qu’il permet d’économiser la mise en place d’un feu spécifique supplémentaire pour le cycliste.
Les sas pour vélos aux feux rouges sont désormais interdits aux cyclomoteurs
Les sas pour les vélos sont les espaces que les villes aménagent devant les feux rouges. Ils permettent aux cyclistes, dont la vitesse et la stabilité sont faibles, d’être mieux perçus au démarrage, par les automobilistes et les poids lourds. Les sas facilitent le positionnement à gauche, pour les cyclistes souhaitant tourner à gauche, leur évitant par ailleurs de trop respirer les gaz d’échappement.
Depuis plusieurs années les cyclomoteurs sont interdits sur les pistes cyclables. A partir du 1er janvier 2016, la règle générale est l’interdiction du sas aux cyclomoteurs qui, du fait de leur puissance, ne souffrent pas des mêmes problèmes de stabilité. Il en sera de même pour les chaussées à voie centrale banalisée.
Toutefois, dans certains carrefours, les maires pourront autoriser leur accès aux cyclomoteurs (schéma de droite).
Un nouvel aménagement en ville : la « chaussée à voie centrale banalisée »
Parfois, la rue est trop étroite pour aménager deux voies de circulation ainsi que des aménagements cyclables.
La chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) consiste à mettre en place des accotements, délimités par une ligne de rive discontinue, sur lesquelles les cyclistes trouvent naturellement leur place.
Pour les autres véhicules, l’espace restant au centre est trop étroit pour qu’ils puissent se croiser sans empiéter sur la rive. Ils doivent donc ralentir, et emprunter tout ou partie de cette rive, après avoir pris soin de vérifier qu’il ne s’y trouve pas de cycliste.
Ce que j'en pense
Toutes ces nouvelles règles sont une bonne chose. Mais à quoi bon mettre en place des règles s'il n'y a personne pour sanctionner les contrevenants.
On le voit encore trop souvent, combien d'automobilistes nous doublent sans respecter les 1 voire 1.50m d'espace ?
C'est bien beau de rajouter des règles, mais si les automobilistes qui ne connaissent pas leur code ou qui ne veulent pas le respecter peuvent continuer en toute impunité, le problème de base est toujours là. Idem pour les cyclistes qui font n'importe quoi.
Bref, c'est un peu un pansement sur une jambe de bois. Le gouvernement semble conscient du problème, mais n'a aucun moyen de contrôle et de sanction vraiment réel !
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